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Le présent site est la propriété de FRENCH FINANCE, FRENCH FINANCE SAS au capital social de 400euros, dont le siège social est situé au 100, rue de chassin 64600 Anglet, immatriculée au RCS de Bayonne 840259584.

 

Courrier électronique : contact@frenchfinance.fr
Tél. : 05 24 33 86 33

 

Responsable de la publication : Christophe Tourneur.

 

FRENCH FINANCE est enregistrée sur le registre de l’ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr :

 

Catégorie d’intermédiaire :

 Mandataire intermédiaire en assurance (MIA) ou de réassurance COA, courtier en opération de banque et service de paiement COBSP, mandataire non exclusif en opération de banque et service de paiement MOBSP

N° d’ORIAS : 18004728

 

FRENCH FINANCE est membre de la CNCEF Crédit (marque de la CNCIOB) et de la CNCEF Assurance (marque de la CNCIAS), associations professionnelles reconnues par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

 

Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…).

À noter : Les données qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible ne sont plus considérées comme personnelles.

 

Responsable de traitement

Tout traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué sous la responsabilité de FRENCH FINANCE.

 

Données personnelles collectées

Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires

  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

 

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,

  • Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :

  • Établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site.

 

Durée de conservation des données personnelles

FRENCH FINANCE s’engage à conserver ces données personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernière visite sur le site.

 

Sécurité des données personnelles

FRENCH FINANCE s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Droits des internautes sur leurs données personnelles

En application des dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre le cabinet et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

 

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein du cabinet sont les suivantes : Christophe Tourneur christophe@frenchfinance.fr

 

L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données au sein du cabinet sont les suivantes : Christophe Tourneur christophe@frenchfinance.fr

 

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07

 

Confidentialité des données personnelles

Tout traitement des données personnelles vous concernant et collectées sur le site sont uniquement destinées à FRENCH FINANCE et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.

 

En aucun cas, vos données personnelles saisies et envoyées via les formulaires du site ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.

 

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Liens hypertexte

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Procédure de réclamation – médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 9 Avenue René Gasnier D01 49100 Angers

  • Par courriel à l’adresse suivante : contact@devignymediation.fr 

 

Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :

  • Par courrier à l’adresse suivante : CMAP – Service Médiation de la consommation 39 avenue F.D. Roosevelt 75008 Paris

  • Par courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr

 

Autorité de tutelle

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09

Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.

Les partenaires bancaires de FRENCH FINANCE

CFCAL - CFCAL
1 rue du Dhôme 
67003 Strasbourg

 

CKV - CKV
Centrale Kredietverlening nv - Mannebeekstraat 33 -
B-8790 Waregen

 

Créatis - CREATIS
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